Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63) et le GDS du Puy-de-Dôme œuvrent à la mise en place de mesures favorisant la protection sanitaire des troupeaux et la lutte organisée contre certaines maladies animales afin d’augmenter les performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles.

Le Conseil Départemental réservait tous les ans jusqu'en 2017 une enveloppe budgétaire de 300 000 € pour accompagner ces programmes (uniquement sur les frais d’analyses).

Ce partenariat est renouvelé en 2018 et en 2019 pour une enveloppe de 250 000 €.

Néanmoins, afin d’être conforme à la nouvelle réglementation européenne en vigueur depuis 2015, les règles d’attribution de ces aides ont évolué.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

- Etre éleveur professionnel - Siège de l’exploitation dans le Puy-de-Dôme

- Etre adhérent au GDS

- En faire la demande tous les ans en retournant au GDS le formulaire spécifique + RIB

Les aides du Conseil départemental doivent désormais être versées individuellement à chaque éleveur adhérent au GDS, et non plus déduites de la facture du Laboratoire TERANA 63 (anciennement Laboratoire Vétérinaire et Biologique du Puy-de-Dôme), comme auparavant (jusqu’en 2014).

En début d'année N, le Conseil départemental attribue par virement, de manière différée, les aides prévues sur l'année N-1 (si leur montant global est ≥ 10 euros) aux éleveurs professionnels adhérents GDS ayant renvoyé leur formulaire et leur RIB.

Pour information, les aides pour les adhérents du GDS continuent d’être déduites directement des factures du laboratoire TERANA PUY-DE-DÔME et s’adressent à tous les détenteurs d’animaux professionnels ou non.

Pour consulter les évolutions des prises en charge par le Conseil départemental, veuillez cliquer ici.

Formulaire à télécharger

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